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Conditions générales de vente

 

Préambule

Le site de vente antiquafrique.com / artethiopien.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau, dénommé « internaute ». Il est édité par la société antiquafrique dont le siège social est situé au 6, avenue mary 92270 Bois Colombes – France.

 

Conformément aux articles L 111 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par la voie électronique sont disponibles sur le site de vente en ligne antiquafrique.com / artethiopien.com

 

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site de vente en ligne antiquafrique.com / artethiopien.com.

 

Antiquafrique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles conclues via le site de vente en ligne antiquafrique.com / artethiopien.com

 

S’agissant de la vente par internet, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc pour acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Pour toute information complémentaire, le client peut nous contacter par mail dans la rubrique « contact »

 

Article 2. Identification

Antiquafrique

« L’art et artisanat d’Ethiopie »

Expert en Art d’Afrique de l’Est – Ethiopie

Adresse :

6, avenue mary

92270 Bois Colombes - France

 

Article 3. Prix des articles et conditions de validité

Les prix des articles vendus sur antiquafrique.com / artethiopien.com sont indiqués par article et référence et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison.

 

Les conditions de durée de validité de nos offres d’articles et de prix sont déterminées par l’actualisation du site ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu’elles restent accessibles de notre fait.

 

Article 4. Commande des articles / étapes de la conclusion de la vente

1-      Composez l’adresse antiquafrique.com ou artethiopien.com

2-      Suivez les instructions du site

3-      Ajouter au panier le ou les articles choisis

4-      Cliquez sur « commande »

5-      Entrez votre adresse email et cliquez sur « créer votre compte »

6-      Enregistrez vos coordonnées et votre adresse de livraison

7-      Choisissez letransport en « Collisimo » ou « antiquafrique » correspondant à une remise en main propre.

8-      Suivez les instructions du serveur monétique pour régler votre commande. Votre carte bancaire est débitée du prix tout compris incluant le prix total TTC des articles expédiés et les frais de livraison

9-     Vous recevez par e-mail et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de votre commande

10-   Vous recevez par email et sans délai un accusé de réception valant la confirmation de votre commande

11-   Vous recevez par e-mail une confirmation d’expédition de votre commande

12-   Vous recevez votre colis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande

 

Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire, des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de la commande, le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du code civil.

 

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des desdits centres, la commande sera automatiquement annulé et le client prévenu par courrier électronique ou par téléphone.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du code de la consommation, la société antiquafrique sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. En outre, la société antiquafrique sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Pour toute information complémentaire liée à une commande, nous vous remercions de nous envoyer un mail via la rubrique « contact » ou bien à l’adresse suivante : contact@antiquafrique.com

 

Article 5. Conditions de paiement –paiement sécurisé

Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptées les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express

Ou bien directement depuis votre compte paypal.

 

La commande n’étant pas validée que si le(s) produits sont disponibles, la transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisé par le client.

 

Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, le client autorise la société antiquafrique à débiter sa carte bancaire du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

 

A cette fin, le client confirme qu’il est titulaire de a carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de la sa carte bancaire, ainsi que le cas échéant, les numéros de cryptogramme visuel figurant au verso de votre carte bancaire.

 

Dans l’hypothèse où pour quelque raison que ce soit, le débit des sommes dues par le client s’avérait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d’achat par voie électronique annulé.

 

Article 6. Expédition et Livraison

Au moment de la saisie de la commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé par antiquafrique.com / artethiopien.com, Colissimo pour la France métropolitaine, l’Europe et le reste du monde ou « antiquafrique » pour une remise de la marchandise en main propre (uniquement pour Paris et île de France).

 

Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires devra faire l’objet d’une demande préalable par un message envoyé depuis la rubrique « contact » ou bien par e-mail à contact@antiqaufrique.com

 

Dans le cas d’un envoi en dehors de la métropole ou bien à l’étranger, nous vous mettons à disposition un outil de calcul de transport sous forme de tableau dans la rubrique « livraison »

 

Vous aurez le choix de nous soumettre votre demande depuis la rubrique « contact » ou bien par e-mail à contact@antiquafrique.com

 

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi.

 

Lorsqu’un colis quitte notre bureau antiquafrique pour être acheminé à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par e-mail de la part d’antiquafrique une confirmation d’expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.

La société antiquafrique se réserve le droit de contacter les clients afin de réajuster les frais de port dans le cas d’une commande dont le volume et/ou le poids ne seraient plus adaptés à la base forfaitaire proposé au client.

 

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserve et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des articles. Une copie sera immédiatement adressée à la société antiquafrique. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code du commerce.

 

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en spécification indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer antiquafrique par un message depuis la rubrique « contact » ou bien par e-mail et retourner les articles à l’adresse indiquée dans les conditions prévues à l’article 7.

 

Article 7. Satisfait ou remboursé

La société antiquafrique entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L121-1 du code de la consommation dans les meilleures conditions.

 

Ainsi le client pourra retourner le(s) articles livrés dans les 7 jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine et d’une copie du bon de livraison à l’adresse suivante :

 

Antiquafrique

6, avenue mary

92270 Bois Colombes - France

 

Au-delà de ce délai de 7 jours, aucun retour ne sera accepté.

 

Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

 

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies et une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, antiquafrique remboursera les articles retournés au prix facturé (frais de livraison inclus), par chèque et renvoyer à un nom et l’adresse que vous aurez indiqué.

 

Lorsque plusieurs articles commandés sur le site antiquafrique.com / artethiopien.com ont été expédiés en une seule fois (par colis unique) et que le client décide, pendant le délai de réflexion, de les retourner en totalité, les frais de livraison aller lui sont sont remboursés. En revanche, si une partie seulement des articles commandés et expédiés en une seule fois est retournée pendant le délai de réflexion, les frais de livraison demeureront à sa charge.

 

Le (s) article (s) retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés par le client ne seront pas remboursés.

 

Article 8. Garantie et responsabilité

Les articles vendus sur le site antiquafrique.com / artethiopien.com sont soumis aux conditions de garantie légales prévues dans l’article L 211-4 et desdites conditions citées ci-dessous.

 

Article L 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformités résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

 

D’autre part, les informations publiées sur le site antiquafrique.com / artethiopien.com sont non contractuelles. En tout état de cause, antiquafrique ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie d’une modification postérieure à la publication des informations. A ce titre, elle rappelle aux utilisateurs de son site :

 

-Qu’elle se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment et sans préavis les informations et contenus publiés.

-Que les informations et contenus publiés sont non contractuels et n’ont qu’une valeur indicative sans garantie express ou tacite d’aucune sorte.

 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés selon l’article 1625 et suivant du code civil. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences selon l’article 1641 du code civil. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter du défaut caché selon l’article 1648 du code civil.

 

Quoi qu’il en soit, la responsabilité de la société antiquafrique ne saurait être engagée au-delà du montant de la valeur de ses articles ou produits à la date de ladite vente avec son client.

 

Article 9. Réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente mis en place par la société antiquafrique, les clients pourront s’adresser par email dans la rubrique « contact » ou e-mail à l’adresse suivante : contact@antiquafrique.com 

 

En rappelant dans les trois cas, la référence et la date de la commande.

 

Article 10. Confidentialité des données

La société antiquafrique gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée sur le site www.antiqaufrique.com / www.artethiopien.com pour tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront par la suite, de mieux répondre à ses attentes.

 

Cette base de données à fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifié par loi du 6 aôut 2004 sous le numéro : 1464565 en date du 07/11/2010.

Antiquafrique est susceptible de  collecter des informations personnelles lors des opérations suivantes :

-          Création de votre compte client

-          Inscription à la newsletter

-          Envoi d’un message via la rubrique « contact »

-          Parrainage

-         Modification de données personnelles (nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, coordonnées bancaires..).

 

Les données personnelles recueillies dans le cadre de ces opérations, sont strictement destinés au service d’antiquafrique. Notre société antiquafrique garantit la confidentialité des informations personnelles collectées et s’engage à ne jamais les transmettre à des organismes tiers, notamment à des fins commerciales.

 

Article 11. Droit de propriété intellectuelle

Le contenu du site antiquafrique.com / artethiopien.com est protégé par l’application des dispositions du code de la Propriété intellectuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et est la propriété exclusive d’antiquafrique. Par conséquent, le contenu du site, notamment tout ou partie des noms, la marque, le logo, les dénominations, les présentations les textes, les images, les références, les documents sont protégés par le droit d’auteur.

 

On entend par présentations l’ensemble des éléments tel que la mise en page, l’ergonomie, le graphisme, les formes utilisées. Tc. Facilitant l’accès au contenu du site et à sa mise en valeur.

 

Lesdites conditions générales de vente d’antiquafrique sont également soumises au droit sur la propriété intellectuelle définis ci-dessus.

En conséquence, toute reproduction, adaptation, publication et extraction, de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu du site sur un autre support, par tout moyen ou sous tout autre forme que ce soit, ainsi que la réutilisation est totalement illicite. A l’exception préalable d’une autorisation émise par antiquafrique.

 

Article 12. Force majeure

L’exécution par la société antiquafrique de toit ou partie de ses obligations sera suspedue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en générait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de la société antiquafrique.

 

La société antiquafrique informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà de quinze jours, le client aurait la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées dans l’article 7 des présentes conditions générales de vente.

 

Article 13. Litiges –loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles ou produits antiquafrique, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.